Mentions Légales

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Article 2 – Services fournis.

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Article 8 – loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chateaudecarsix.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de paris.
Loi n° 78-87 et Loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 9 – contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@chateaudecarsix.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 10 – lexique.

Utilisateur : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://chateaudecarsix.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits photos :

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